Une offre complète, pour les collectivités territoriales, d’accompagnement de l’ingénierie de restauration responsable, durable et d’amélioration thermique du bâti remarquable.
En partenariat avec Sites & Cités remarquables de France, la Banque des Territoires cofinance, d’une part, une étude de connaissance du patrimoine bâti remarquable et de ses besoins en efficience énergétique et, d’autre part, les audits de préconisations pour une restauration conciliant préservation du patrimoine et performance énergétique.
Qui peut participer ?
Vous êtes :
Une collectivité territoriale :
- détentrice d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR),
- bénéficiaire du plan Action Cœur de Ville,
- politiquement et financièrement engagée dans une politique de réhabilitation de ce dernier,
- avoir obtenu le label Effinergie patrimoine, ou y être éligible.
ET un maître d’ouvrage public ou parapublic (ou privé répondant aux objectifs de l’OPAH) travaillant pour une collectivité éligible à cette offre.
Vous souhaitez :
- Définir les bonnes pratiques de restauration responsable et durable du bâti remarquable, tout en encourageant sa performance énergétique.
- Réaliser, sur votre patrimoine, au moins une opération d’amélioration du bâti et de performance énergétique qui soit respectueuse de sa valeur architecturale, technique et culturelle.
Deux volets d’étude programmés
Une étude de caractérisation des problématiques architecturales et techniques du patrimoine local
Cofinancement de l’étude patrimoniale, à l’échelle du SPR, (typologie et étude énergétique) de la collectivité, financée à 50%, dans la limite d’un plafond de dépenses de 50 000 € TTC (soit une subvention maximum de 25 000 €).
Un audit énergétique et préconisations de travaux respectueux des caractéristiques patrimoniales et techniques
Cofinancement des audits techniques des Maîtres d’Ouvrage pour la restauration d’un ou deux immeubles, financés chacun à 50% de la dépense plafonnée à 25 000 € TTC (soit une subvention maximum de 12 500 €).