Approu­vé le 30 juil­let 1996, le Site pat­ri­mo­ni­al remar­quable de Nan­cy est actuelle­ment en révi­sion-exten­sion, sa super­fi­cie aug­mente et passe de 150 à 160 ha : doc­u­ment révi­sion-exten­sion du Site remar­quable p. 10. Le site remar­quable de Nan­cy se car­ac­térise par ses trois villes his­toriques, suiv­ant un proces­sus de crois­sance et d’agrandissement orig­i­nal sans équiv­a­lent en Europe sauf peut-être à Turin.

Il s’agit en effet à Nan­cy du développe­ment suc­ces­sif de trois villes suiv­ant un axe Nord-Sud (pro­jets urbains auda­cieux et nova­teurs en leur temps) :

• La ville médié­vale, autour du Palais des Ducs de Lorraine
• La ville neuve de Charles III
• La ville du XVI­I­Ie siè­cle, avec ses trois places, inscrites au pat­ri­moine mon­di­al de l’UNESCO, est une vit­rine de Nan­cy au niveau international

RÉVISION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR (PSMV)

Ain­si, la révi­sion du site pat­ri­mo­ni­al remar­quable de Nan­cy doit pren­dre en compte ses spé­ci­ficités struc­turelles et archi­tec­turales d’aménagement des espaces publics qui lui sont pro­pres. La démarche de mise en révi­sion du site pat­ri­mo­ni­al est une oppor­tu­nité cul­turelle et iden­ti­taire. Elle a un car­ac­tère inno­vant et dynamique en ce qui concerne :

• L’espace pub­lic. Il est néces­saire de met­tre en place un cahi­er des charges pour les sites his­toriques, prenant en compte les sols, de murs à murs, le mobili­er urbain, l’éclairage pub­lic, les plaques de rues,…
• L’habitat. Il doit être préservé, mis en valeur et réha­bil­ité. Pour ce faire, la ville a mis en place des poli­tiques d’accompagnements telles que :
• les Opéra­tions Pro­gram­mées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH),
• les cam­pagnes annuelles de ravale­ment de façades,
• l’accompagnement et le regard atten­tif porté sur les trans­ac­tions immobilières,
• le parte­nar­i­at avec des organ­ismes de finance­ment spé­cial­isés dans les travaux sur immeu­ble en secteur sauvegardé,
• la mix­ité des occu­pa­tions et des usages.
• le com­merce. C’est un élé­ment de diver­sité de développe­ment économique et dont la muta­tion fréquente accom­pa­gne les rez-de-chaussée d’immeubles.
• Le Plan de Déplace­ments Urbains. C’est un fac­teur déter­mi­nant de mise en valeur du pat­ri­moine à con­di­tion de mêler har­monieuse­ment moder­nité et respect de l’histoire.
• Le tourisme urbain. Au-delà du devoir de mémoire, il s’agit de racon­ter et de mon­tr­er la ville ain­si que l’identité et l’esprit de celle-ci.
• La restau­ra­tion des Mon­u­ments Historiques.

Dans cette optique, plusieurs études ont été lancées par la Métro­pole du Grand-Nan­cy lancées par le Grand Nan­cy et ses partenaires :

• Une pre­mière étude qui a fixé les enjeux et les objec­tifs de le révi­sion (prise en compte des dynamiques urbaines actuelles et des grands pro­jets archi­tec­turaux et urbains situés dans le secteur ou à prox­im­ité ; redéf­i­ni­tion du périmètre du secteur sauve­g­ardé en y inclu­ant l’axe St Jean – St George)
• Une sec­onde étude portera sur l’élaboration d’un sché­ma directeur pour les espaces XVI­I­Ie siè­cle inscrits au Pat­ri­moine mon­di­al de l’Humanité afin d’encadrer les évo­lu­tions futures de ces espaces et de pré­cis­er la régle­men­ta­tion qui leur sera applicable.
• Une troisième étude con­siste en l’élab­o­ra­tion d’un fichi­er d’im­meubles afin d’in­ven­to­ri­er chaque édi­fice du site suiv­ant, une démarche sci­en­tifique à par­tir de laque­lle pour­ront être édic­tées des pré­con­i­sa­tions à appli­quer lors de l’évo­lu­tion du pat­ri­moine bâti dans le périmètre du site pat­ri­mo­ni­al remarquable.

A l’is­sue des études urbaines, un pro­jet pour le nou­veau PSMV sera pro­posé. Son appro­ba­tion après enquête publique est prévue en 2020.

Les grandes étapes de la créa­tion d’une nou­velle ZPPAUP sur l’avenue de Stras­bourg à Nan­cy. La ZPPAUP, en tant que servi­tude d’utilité publique qui s’impose au Plan d’Occupation des Sols et au futur Plan Local d’Urbanisme (PLU), auquel elle est annexée, per­met une approche plus fine du tis­su urbain, Elle met en place une pro­tec­tion plus adap­tée des mon­u­ments his­toriques, sites et quartiers, leur mise en valeur pour des motifs d’ordre esthé­tique ou his­torique, la con­cer­ta­tion et la con­sti­tu­tion de règles plus pré­cis­es afin de définir une forme urbaine sans figer l’évolution de la Ville. Plan­i­fi­ca­tion pat­ri­mo­ni­ale cohérente, elle se sub­stitue au con­trôle stricte­ment régle­men­taire prévu dans les rayons de 500 mètres des mon­u­ments his­toriques et sus­pend l’effet des sites inscrits dans son périmètre. Ori­en­tée autant vers le pro­jet que vers l’héritage du passé, trai­tant avec le même intérêt du pat­ri­moine his­torique et de son inscrip­tion dans un site, la démarche de ZPPAUP se situe entre le pat­ri­moine et la moder­nité, entre le paysage et l’architecture, entre le pro­jet cul­turel et l’aménagement. L’étude de créa­tion de la ZPPAUP de l’Avenue de Stras­bourg axe his­torique ponc­tué d’importants mon­u­ments pro­tégés est ini­tiée par délibéra­tion du 24 sep­tem­bre 1990. Par délibéra­tion du 14 avril 1997, la Ville a lancé une étude com­plé­men­taire pour la créa­tion de cette zone de pro­tec­tion. Un groupe de tra­vail placé sous l’autorité du Maire a assuré le suivi et l’élaboration du tra­vail du chargé de mis­sion et définit les principes généraux de l’économie du pro­jet. Le dossier d’étude a fait l’objet d’un pre­mier exa­m­en en Com­mis­sion Régionale du Pat­ri­moine et des Sites (C.R.P.S), le 21 octo­bre 2002. Un avis favor­able du Con­seil Munic­i­pal a été ren­du par délibéra­tion du 6 févri­er 2006, (délibéra­tion ayant pour objet l’accord sur la créa­tion du périmètre de pro­tec­tion ZPPAUP et la prise en compte des obser­va­tions faites par la CRPS du 21/10/2002.) L’enquête publique rel­a­tive à la créa­tion de la ZPPAUP s’est déroulée du 2 mai 2006 au 6 juin 2006, elle reçoit un avis favor­able du com­mis­saire enquê­teur. Les ser­vices de l’Etat ont émis un avis favor­able le 16 nov. 2006. Un nou­v­el exa­m­en (offi­ciel) de la ZPPAUP par la C.R.P.S. a eu lieu le 29 mai 2007, la CRPS se déclare favor­able à la créa­tion de la ZPPAUP.

• Les grands pro­jets urbains à la lumière des évo­lu­tions du PLU : Grand pro­jet Gare, Rives de Meur­the, ARTEM développe­ment d’un pôle universitaire
• Le plateau de Haye, pro­gramme de renou­velle­ment urbain, ANRU
• Ren­force­ment des pro­tec­tions des mon­u­ments et des cœurs d’îlots.

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

• Dot­er la ville d’un Pro­jet d’Aménagement et de Développe­ment Durable, qui exprime en ter­mes non régle­men­taires les ori­en­ta­tions d’aménagement du ter­ri­toire communal.

LE PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS

• Inté­gr­er les pre­scrip­tions du Plan de Déplace­ments Urbains qui s’imposent aux PLU en matière de normes de sta­tion­nement. La norme de sta­tion­nement des auto­mo­biles est pla­fon­née pour tous les usages excep­té le loge­ment. Les lignes TCSP et bus à haute qual­ité de ser­vice. Dans une bande de 300 m de part et d’autre de la ligne de TCSP N°1 la norme de sta­tion­nement des auto­mo­biles est réduite de 20 % pour tous les usages excep­té le logement.
• La pro­tec­tion du pat­ri­moine dans le Plan Local d’Urbanisme de Nancy
• Les out­ils régle­men­taires spé­ci­fiques : (cf. : les démarch­es com­plé­men­taires au PLU, Pat­ri­moine, p 15)
• Le secteur sauvegardé.(p.15)
• Les mon­u­ments his­toriques et la ZPPAUP avenue de Strasbourg.(p. 18) Le PLU com­prend dans ses annex­es de nom­breuses servi­tudes liées aux mon­u­ments his­toriques, chaque per­mis de con­stru­ire déposé dans ces périmètres est soumis à l’avis de l’Architecte des Bâti­ments de France. (47 nou­velles pro­tec­tions de mon­u­ments his­toriques depuis 1992) Le dis­posi­tif com­plé­men­taire (hérité du POS) : Reprise de l’analyse détail­lée du POS de 1992 dans le rap­port de présen­ta­tion du PLU. Les élé­ments du rap­port de présen­ta­tion per­me­t­tent d’enrichir l’application de l’article 11 du règle­ment du PLU.
• Le rap­port : « Les com­posantes du patrimoine »
• Le per­mis de démolir (l’article 2)
• Les pre­scrip­tions rel­a­tives à l’aspect extérieur des con­struc­tions (l’article 11)
• La pro­tec­tion des cœurs d’îlots : 127 cœurs d’îlots pour 15 ha supplémentaires.

La pro­tec­tion des espaces verts dans le PLU

• Aux 89 cœurs d’îlots exis­tants s’ajouteront 38 nou­velles pro­tec­tions, soit 56 ha pro­tégés (au lieu de 41 ha antérieurement)
• Les espaces boisés classés
• La sit­u­a­tion est inchangée hormis quelques mod­i­fi­ca­tions de lim­ites néces­saires au pro­jet Plateau (site du Mar­ronnier Rouge)
• La trame d’espaces verts struc­turants, (les zones naturelles)