Avocat associé, spécialiste en Droit Fiscal – Barreau de BORDEAUX
Associé Fondateur de la Société Juridique et Fiscale (SJF), Cabinet d’Avocats Bordelais dont l’une des activités consiste à assister et à accompagner, tant sur un plan juridique que fiscal, les propriétaires d’immeubles anciens sur lesquels doivent être réalisés des dépenses de travaux dont le coût doit participer à une réduction de l’impôt (dispositif Malraux) ou de l’assiette imposable (droit commun des revenus fonciers en pleine-propriété ou avec démembrement de la propriété et régime fiscal de faveur applicable aux Monuments Historiques et assimilés).
Il suit et participe à l’évolution de la législation et de la réglementation en vigueur afin d’offrir une veille juridique pleinement efficiente et afin d’appréhender le devenir des investissements immobiliers participant à la sauvegarde et à la restauration du patrimoine ancien.
Il contribue à la pérennisation, souhaitée par les pouvoirs publics, des dispositifs « Malraux » et « Monuments Historiques » qui permettent à l’investisseur privé de participer activement à l’effort public inhérent à la restauration du patrimoine national, de caractère et de prestige.
Adhérents de Sites & Cités, vous vous posez des questions sur ces domaines d’expertise ?
Sur place, par écrit ou par téléphone, nos experts vous accompagnent et l’association prend en charge une partie de ces expertises.
Déplacement d’un expert extérieur dans une collectivité membre :
- Sites et Cités prend en charge : le temps de travail, dans la limite de 2 demi-journées maximum par collectivité
- La collectivité prend en charge : les frais de déplacements et d’hébergement
Au-delà de ce qu’il aura été conclu, la prise en charge incombera au territoire membre.