Compte rendu sur le Groupe de travail “Evolution des Sites Patrimoniaux remarquables”

En parte­nar­i­at avec le Min­istère de la Cul­ture, ce groupe de tra­vail avait pour thé­ma­tique l’intégration de la dimen­sion paysagère et envi­ron­nemen­tale dans les doc­u­ments d’urbanisme pat­ri­mo­ni­al. Il a réu­ni une quin­zaine de par­tic­i­pants, (élus, tech­ni­ciens, archi­tectes du pat­ri­moine…) dans les locaux parisiens de la CAPEB.

Les ori­en­ta­tions de ce groupe de tra­vail mis en place suite à la Loi LCAP sont d’étudier les évo­lu­tions des secteurs pro­tégés, suiv­re la mise en œuvre de la loi et les ques­tions qui se posent au regard de l’intercommunalité.

Hadid­ja DIAF, Cheffe du Bureau de Pro­tec­tion et ges­tion Espaces Pro­tégés au Min­istère de la Cul­ture, a rap­pelé que la Loi LCAP a tout juste 2 ans et que la Com­mis­sion nationale du pat­ri­moine et de l’architecture a été con­sti­tuée en novem­bre 2017, il lui appa­raît donc « dif­fi­cile de faire un pre­mier bilan ». Elle insiste sur le mes­sage à faire pass­er aux col­lec­tiv­ités souhai­tant un Site pat­ri­mo­ni­al remar­quable : l’Etat accom­pa­gne finan­cière­ment et tech­nique­ment les col­lec­tiv­ités dans la con­sti­tu­tion de leur SPR.

Ani­mé par Jacky Cru­chon, expert en Urban­isme pat­ri­mo­ni­al pour Sites & Cités, ce groupe de tra­vail a per­mis de débat­tre sur plusieurs dis­po­si­tions de la Loi LCAP con­cer­nant la créa­tion d’un SPR :

• La mise en place d’un SPR relève de la com­pé­tence et de la maîtrise d’ouvrage de l’Etat dont le rôle ne saurait se lim­iter à « accom­pa­g­n­er finan­cière­ment et tech­nique­ment les col­lec­tiv­ités dans la con­sti­tu­tion de leur SPR ». La place et le rôle de l’Etat et les col­lec­tiv­ités doivent être éclair­cis et précisés.
• La CNPA a eu à débat­tre d’un pre­mier SPR sans qu’il soit indiqué, par les chargés d’études, une propo­si­tion de périmètre pour un PSMV. Or, aux ter­mes de la loi, la CNPA indique le/les doc­u­ments de ges­tion à met­tre en œuvre. Il est apparu impor­tant pour les par­tic­i­pants que l’étude soumise à la CNPA pro­pose un périmètre s’il doit être instau­ré un PSMV et ce, d’autant que lors de l’enquête publique la plus large infor­ma­tion est due aux pro­prié­taires et citoyens. Jacky CRUCHON évoque un risque juridique si cette enquête ne ren­seigne pas pré­cisé­ment sur la servi­tude d’utilité publique impliquée par le doc­u­ment de ges­tion du SPR. Il con­vien­dra d’éclaircir ce point.
• Une fois le SPR créé, il doit être mis en place une Com­mis­sion locale du pat­ri­moine et de l’architecture et l’EPCI ou la com­mune con­cernés doivent se munir d’un out­il de médi­a­tion et de par­tic­i­pa­tion citoyenne. Comme cela a été indiqué dans la note copro­duite avec l’AdCF, il appar­tient à la col­lec­tiv­ité com­pé­tente en matière de PLU de met­tre en place l’outil de médi­a­tion, ou de véri­fi­er qu’un out­il de médi­a­tion existe et fonc­tionne. La com­mis­sion locale ne peut jouer ce rôle. Sites & Cité réalise actuelle­ment une étude sur les out­ils de médi­a­tion et de par­tic­i­pa­tion citoyenne dans les SPR en Nou­velle Aquitaine, afin d’alimenter la réflex­ion sur ce sujet.

Il a été évo­qué d’autres évo­lu­tions amenées par la loi LCAP qui posent encore ques­tion aujourd’hui :

• Clar­i­fi­er les con­di­tions de l’élaboration con­jointe Etat / col­lec­tiv­ités con­cernées du plan de ges­tion des lieux inscrits au Pat­ri­moine mon­di­al de l’UNESCO et de leur zones tampons.
• Sauf cas par­ti­c­uli­er, le PVAP n’est plus soumis à une étude envi­ron­nemen­tale oblig­a­toire (con­traire­ment à l’AVAP). Les par­tic­i­pants s’accordent à dire que ces études sont formelles surtout si un PLU existe. Il serait néces­saire que cette absence soit com­pen­sée par une analyse du com­porte­ment et des besoins du bâti en matière environnementale.

Le groupe de tra­vail a été l’occasion de présen­ter deux ter­ri­toires aux démarch­es exem­plaires ayant pour thé­ma­tique l’intégration de la dimen­sion paysagère et envi­ron­nemen­tale dans les doc­u­ments d’urbanisme pat­ri­mo­ni­al.

Saint-Léonard de Noblat

Extrait de l’étude

Le ter­ri­toire de Rodez est un bon exem­ple pour la mise en place d’un SPR inter­com­mu­nal « mul­ti-sites » avec une dimen­sion paysagère importante.

L’agglomération de Rodez, con­sti­tuée de 8 com­munes, a mené de front la révi­sion de son PLUi, la créa­tion de son AVAP dev­enue SPR et l’élaboration de son règle­ment local de pub­lic­ité inter­com­mu­nal (RLPi) qui ont été approu­vés en décem­bre 2017. Selon Diane JOY, Direc­trice du pat­ri­moine à Rodez Aggloméra­tion, la créa­tion de l’AVAP a été un véri­ta­ble enjeu pour le ter­ri­toire. Aupar­a­vant, il n’y avait aucun out­il de pro­tec­tion du pat­ri­moine en dehors des Mon­u­ments His­toriques et leurs abor­ds. Le règle­ment de l’AVAP aujourd’hui pro­tège 1830 immeubles remar­quables bâtis ou non bâtis et définit un zon­age de 4 grands secteurs qui font l’objet d’un règle­ment spécifique.

Annick BERTHAUD, Direc­trice de l’Urbanisme à Rodez Aggloméra­tion, explique que la mise en cohérence des dif­férents doc­u­ments d’urbanisme sur le ter­ri­toire était une évi­dence pour les élus et les tech­ni­ciens ter­ri­to­ri­aux sur le pro­jet et qu’elle s’est donc effec­tuée sim­ple­ment. Elle pré­cise que le PLUi ayant été réal­isé en interne par les ser­vices inter­com­mu­naux a facil­ité cette cohérence.

Rodez

• La place et le rôle de l’Etat et des col­lec­tiv­ités dans la mise en place d’un SPR
• Le risque juridique à ne pas ren­seign­er pré­cisé­ment la servi­tude d’utilité publique impliquée par le doc­u­ment de ges­tion du SPR lors de l’enquête publique sur sa création.
• L’outil de médi­a­tion et par­tic­i­pa­tion citoyenne oblig­a­toire dans un SPR et les modal­ités de sa mise en place.

N’hésitez pas à nous faire part de vos pro­pres ques­tion­nements sur l’évolution des sites pat­ri­mo­ni­aux remar­quables via reseau@sites-cites.fr

Retrou­vez sur l’e­space adhérents l’audit énergé­tique du bâti ancien de Saint Léonard de Noblat et la présen­ta­tion du PVAP de Rodez.