Toutes ces raisons ont con­duit Sites & Cités à organ­is­er un débat le 23 octo­bre à l’Assemblée Nationale sur la fis­cal­ité en cen­tre ancien et l’évolution du dis­posi­tif « Mal­raux ». Quelques jours avant ce débat, en pleine dis­cus­sion du PLF 2020, le dis­posi­tif a été remis en cause en com­mis­sion des finances de l’Assemblée Nationale par un amende­ment par­lemen­taire pro­posant son arrêt fin 2020. Le réseau, par l’intermédiaire de Mar­tin Malvy, a vive­ment réa­gi auprès des Prési­dents des Com­mis­sions des Finances et de la Cul­ture de l’Assemblée et des Min­istres de la Cul­ture et de la Cohé­sion des Ter­ri­toires. Cet amende­ment a été retiré par son auteur quelques jours avant la tenue de notre débat auquel il été invité.

L’après midi a été ouverte par Rémy Rebey­rotte, Député de Saône et Loire et Mar­tin Malvy. La recon­quête des cen­tres anciens relève d’une poli­tique glob­ale. Les sites pat­ri­mo­ni­aux remar­quables ont besoin d’un « Mal­raux » réori­en­té, et, plus glob­ale­ment d’une fis­cal­ité rénovée. Notre Prési­dent en a présen­té nos prin­ci­pales orientations :
– le recen­trage du « Mal­raux » sur les secteurs d’intervention pri­or­i­taire délim­ités après étude et enquête publique et qui pour­raient porter sur tout ou par­tie d’un SPR.
– la général­i­sa­tion de la déc­la­ra­tion d’utilité publique préal­able à l’autorisation d’urbanisme.
– l’unification des taux du « Mal­raux » dans les PSMV que ces plans soient ou non approuvés.
– Une fois étab­lis les secteurs d’intervention pri­or­i­taire et la par­ité des taux en PSMV, on pour­rait pro­pos­er que les taux du « Mal­raux » de 22 % et 30 % y soient portés respec­tive­ment à 40% et 50 % .
– la Mise en place du Pinel et du Denor­mandie de plein droit dans les SPR afin de con­serv­er une dynamique et vari­er les pos­si­bil­ités d’intervention. C’est le signe de la diver­sité de la revi­tal­i­sa­tion des cen­tres anciens. Enfin le Pinel et le Denor­mandie dépla­fon­nés dans les secteurs d’intervention prioritaire.

Yves Dauge a rap­pelé les ori­en­ta­tions et surtout les urgences sociales et poli­tiques qui fig­u­raient dans son rap­port en faveur des nou­veaux espaces pro­tégés remis au Pre­mier Min­istre en 2017. J Cru­chon expert de Sites & Cités, a brossé la genèse et les atouts du dis­posi­tif fis­cal Mal­raux avant que JM Loy­er-Has­coet et G Amsellem, du Min­istère de la Cul­ture ne dévoilent enfin les grandes lignes du rap­port 2018 sur l’évolution du dis­posi­tif Malraux.

Le Préfet Rol­lon Mouchel Blaisot en charge du Plan Action Cœur de ville et des futures Opéra­tions de Revi­tal­i­sa­tion des ter­ri­toires au Min­istère de la Cohé­sion des Ter­ri­toires s’est félic­ité que notre débat apporte de nom­breuses con­fir­ma­tions aux indi­ca­teurs des Con­ven­tions ACV en cours, qui mon­trent la place impor­tante du pat­ri­moine dans les dynamique de revi­tal­i­sa­tion des villes de toute taille. Plusieurs élus, Mes­dames Boisorieux, Datri­er, Bouquay et Mon­sieur Lefevre, ain­si que des représen­tants d’associations et de pro­fes­sion­nels de la fis­cal­ité, ont aus­si man­i­festé leurs attentes d’un recen­trage des poli­tiques fis­cales sur les cen­tres en difficulté.

Jean-Pierre Leleux, Séna­teur et Prési­dent de la Com­mis­sion Nationale du Pat­ri­moine et de l’Architecture a livré son sen­ti­ment sur l’urgence de reval­oris­er non seule­ment le dis­posi­tif mais toutes les poli­tiques publiques en faveur des cen­tres anciens dont l’avenir dépend d’une mobil­i­sa­tion générale, urgente et mas­sive. Une veille partagée sur le PLF 2020 est actée entre tous les présents, relayée en pri­or­ité par Sites & Cités Remar­quables de France.