Propositions de Sites & Cités remarquables de France

23 Oct 2017

Télécharger la note (espace adhérent)

Résumé :

La déshérence économique des cen­tres des villes petites et moyennes n’est que l’ultime mar­queur d’une dérive pro­gres­sive : loge­ments vacants, perte des ser­vices publics ou de prox­im­ité, d’emplois, con­cen­tra­tion des fonc­tions urbaines au prof­it de pôle-cen­tres, occu­pa­tion sociale et très sociale par défaut, aban­don des espaces publics, des trans­ports en com­muns, etc.

Seule une approche glob­ale, portée par une volon­té poli­tique locale forte, peut avoir une chance de ren­vers­er le cours des choses.

Dévelop­per des gou­ver­nances transversales

Les cen­tres, par déf­i­ni­tion, con­cen­trent la plu­part des fonc­tions urbaines. Cepen­dant de l’échelon nation­al à l’échelon local la prise en charge de ces fonc­tions est gérée de manière trop sou­vent cloi­son­née, voire con­tra­dic­toire. Chaque éch­e­lon doit se dot­er d’une struc­ture de tra­vail trans­ver­sale pour garan­tir une cohérence et une effi­cac­ité des actions.

Au niveau local le pas­sage à l’intercommunalité est une chance et un risque. Com­ment, dans de nou­veaux périmètres et encore plus dans les inter­com­mu­nal­ités XXL, seront pris en compte les besoins de ce qui est perçu comme de petits frag­ments de ter­ri­toires (en moyenne, les cen­tres his­toriques représen­tent moins de 2% des ter­ri­toires urban­isés). Com­ment, pour des struc­tures poli­tiques et admin­is­tra­tives conçues et struc­turées pour dévelop­per de grands pro­jets, pass­er du « macro » au « micro » ? La mise en œuvre de la loi NOTre mais encore plus de la loi LCAP devra être pré­cisé­ment regardée pour, le cas échéant, pren­dre sans tarder les mesures per­me­t­tant la prise en compte des cen­tres des villes petites et moyennes.

Il con­vient égale­ment de se dot­er d’outils spé­ci­fiques d’observation et de com­préhen­sion des besoins et fonc­tion­nements des cen­tres anciens, out­ils notam­ment sta­tis­tiques, adap­tés à la taille de chaque territoire.

Inter­venir dans les quartiers anciens et sur le bâti ancien néces­site des con­nais­sances par­ti­c­ulières peu ou pas enseignées de manière général­isée. Il con­vient de for­mer les acteurs publics comme privés, élus et tech­ni­ciens, à ce qui sin­gu­larise la ges­tion des cen­tres anciens.

Dévelop­per des modes d’intervention appropriés

Les cen­tres anciens, et en par­ti­c­uli­er les cen­tres anciens à valeur pat­ri­mo­ni­ale, con­stituent le vis­age de la France. Les préserv­er, les ren­forcer, dévelop­per leur attrac­tiv­ité demande d’intervenir de manière dif­férente que dans les tis­sus récents.

Dans tous les champs régle­men­taires qui relèvent du pat­ri­moine, de l’urbanisme, de la san­té, de la con­struc­tion et de l’habitation, de la préven­tion des risques, de la tran­si­tion énergé­tique et de la pro­duc­tion de loge­ments, les par­tic­u­lar­ités des cen­tres anciens et du bâti qui les com­pose doivent être pris­es en compte et affirmées.

Dans le champ du loge­ment, il faut con­cen­tr­er les moyens d’interventions opéra­tionnels et financiers sur les secteurs les plus frag­iles ou com­plex­es à traiter, quand la seule inter­ven­tion locale ne saurait suf­fire. Le choix de ces « périmètres d’intervention » doit être mené con­join­te­ment avec les ser­vices de l’Etat à l’image de la méth­ode util­isée pour le pro­gramme nation­al de requal­i­fi­ca­tion des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Ces « périmètres d’interventions » jus­ti­fieront la mise en œuvre de moyens (notam­ment fis­caux) exceptionnels.

La pro­duc­tion de loge­ments de qual­ité et la recon­quête de l’habitat par les opéra­teurs publics, en par­ti­c­uliers dans les secteurs où l’initiative privée fait défaut est vitale. Mais il faut leur en don­ner les moyens financiers et de ges­tion : d’une part les acqui­si­tions-amélio­ra­tion ne peu­vent être mon­tées avec des finance­ments de droit com­mun, et d’autre part les opéra­teurs publics hési­tent à inter­venir sans un nom­bre min­i­mum de loge­ments pour des raisons de ges­tion. Le recours aux struc­tures asso­cia­tives d’intermédiation et de ges­tion loca­tive peut pal­li­er à cette deux­ième difficulté.

Con­cen­tr­er mais aus­si sta­bilis­er : les con­ven­tions opéra­tionnelles se dévelop­pent sur des durées moyennes de 5 à 7 ans, mais les suites des engage­ments des col­lec­tiv­ités (remise sur le marché du fonci­er, amé­nage­ments d’espaces et équipements publics…) dépassent ces lim­ites. Les ter­ri­toires pren­nent des risques financiers et opéra­tionnels, à tra­vers un portage fonci­er, et ne peu­vent faire appel aux opéra­teurs publics mais surtout privés sur des hypothès­es finan­cières sans cesse modifiées.

Le com­merce dans ces cen­tres anciens en dif­fi­culté ne peut espér­er se (re)développer sans une action sur le loge­ment, l’espace pub­lic, l’accessibilité, le main­tien ou le retour des ser­vices, et bien enten­du une action en sa direction.

En pre­mier lieu, il faut étudi­er (remet­tre en vigueur) des dis­posi­tifs de régu­la­tion de l’offre com­mer­ciale. Il faut don­ner aux SCoT, PLU, PSMV, les moyens d’organiser l’appareil commercial.

L’hypothèse de zones franch­es est de plus en plus évo­quée, comme celle d’un mora­toire d’implantations com­mer­ciales en périphérie. Le retard est grand, et les règles com­mer­ciales (réelles ou inter­prétées) sur la libre entre­prise, la nature des baux com­mer­ci­aux etc. sont-elles en con­cor­dance avec le temps néces­saire pour l’action publique ? Faut-il y associ­er des expéri­men­ta­tions en la matière ? com­ment éten­dre les capac­ités d’intervention des EPF et autres out­ils publics ? Il faut recenser et éval­uer les expéri­men­ta­tions (baux partagés, bou­tiques éphémères, bou­tiques de pro­duc­teurs, ma bou­tique à l’essai etc.). Il faut redonner des moyens et réori­en­ter le FISAC.