Le 30 octobre, Sites & Cités remarquables a été auditionnée par la Commission culture du Sénat, et sa rapporteure Sabine Drexler, dans le cadre des crédits consacrés aux Patrimoines au sein du Projet de loi de finances 2024.

Plusieurs propositions ont été faites par l’Association : 

– Une revalorisation du budget consacré aux Sites patrimoniaux remarquables et une réorientation du dispositif fiscal Malraux vers les zones d’intervention prioritaire

– Une meilleure diffusion du Fonds incitatif et partenarial pour les petites communes en difficultés (FIP), peu connu des collectivités

– Une meilleure prise en compte des Villes et Pays d’art et d’histoire

– Une meilleure adéquation entre patrimoine et transition énergétique, pour éviter les contradictions qui pourraient voir le jour, en particulier sur le Diagnostic de Performance énergétique

L’avis de la commission a notamment repris les propositions faites par Sites & Cités sur les modalités de prise en compte des spécificités du bâti ancien en matière de politique de rénovation énergétique.