Depuis 2018, le ministère de la Culture a mis en œuvre un dispositif innovant d’aide en faveur des immeubles protégés au titre des monuments historiques, publics ou privés, dans les petites communes à faibles ressources (moins de 10 000 habitants ou 20 000 habitants pour les territoires d’Outre-Mer, les communes moins de 2000 habitants sont ciblées en priorité).

Doté d’une enveloppe de 18 M€ en 2023, ce fonds a permis le lancement en région de plus de 577 opérations de restauration et d’entretien.

En fonction de la programmation de la DRAC et au regard de l’état sanitaire du monument et de la situation financière de la commune, certains critères d’éligibilité sont à respecter :

• Le projet ne doit pas avoir commencé ;
• Le monument doit être protégé au titre des Monuments historiques ;
• Le monument doit appartenir à la commune (s’il est privé, il doit participer à l’attractivité économique et touristique de la commune éligible) ;
• Le projet porte sur une restauration (exceptionnellement sur de l’entretien, une étude ou un diagnostic, mais toujours en vue d’une restauration) ;
•  Le monument est en péril ou dans une situation de besoins sanitaires avérée.

Dans un principe de financements croisés, le conseil régional doit participer au minimum au projet de restauration, à hauteur de 15 % afin de déclencher le FIP.

Pour rappel, il n’y a pas de plafonnement des subventions publiques (Etat-collectivités) à 80 % pour les opérations sur les monuments historiques privés.