PLAN ACTION COEUR DE VILLE ET SA MISE EN OEUVRE

Lors de la Con­férence nationale des ter­ri­toires du 14 décem­bre à Cahors, le Pre­mier Min­istre Edouard Philippe a annon­cé la mise en place du plan « Action coeur de ville » pour la durée du quin­quen­nat. Ce plan de revi­tal­i­sa­tion des cen­tres-villes « large­ment inspiré du rap­port Dauge » est à des­ti­na­tion des villes petites et moyennes, pôles de cen­tral­ité, sans seuil démo­graphique. Jacques Mézard, min­istre de la Cohé­sion des ter­ri­toires en a présen­té les détails à Rodez le 15 décem­bre. Le même jour le Pre­mier Min­istre était à Figeac pour échang­er sur les pat­ri­moines et la cul­ture avec Mar­tin MALVY et les élus figeacois.

Yves Dauge et Jean-Michel Gal­ley pour Sites et Cités ont ren­con­tré le 18 jan­vi­er 2018 le Min­istre Jacques Mézard et Julien Denor­mandie, Secré­taire d’É­tat auprès du Min­istre de la Cohé­sion des Ter­ri­toires. Durant cet entre­tien ils ont notam­ment débat­tu sur la procé­dure présen­tée dans l’in­struc­tion qui a été envoyée à tous les préfets pour la mise en oeu­vre du plan.

Le gouvernement précise les conditions d’éligibilité au programme “Action coeur de ville”

A tra­vers une note d’in­struc­tion envoyée aux Préfets de région et de départe­ment le 10 jan­vi­er dernier, le gou­verne­ment a pré­cisé les con­di­tions d’i­den­ti­fi­ca­tion des villes éli­gi­bles et les pre­mières ori­en­ta­tions de mise en oeu­vre du pro­gramme “Action coeur de ville”. Les pré­fec­tures ont jusqu’au 15 févri­er pour soumet­tre au min­istre de la Cohé­sion des ter­ri­toires une liste de villes éli­gi­bles au pro­gramme par région. Une grille d’analyse leur per­me­t­tra d’ap­puy­er leur recense­ment. Comme évo­qué lors du lance­ment du pro­gramme, 3 pro­mo­tions de villes signeront des con­ven­tions sur 3 ans entre 2018 et 2020, en fonc­tion de l’é­tat d’a­vance­ment de leur projet.

Le 25 jan­vi­er, Mar­tin Malvy et Marylise Ortiz par­tic­i­paient à la con­férence de con­sen­sus con­sacrée à « la revi­tal­i­sa­tion des cen­tres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohé­sion des ter­ri­toires » dans le cadre de la pré­pa­ra­tion de la Loi sur le Loge­ment. Les effets de cette Loi con­cer­nent en effet large­ment les dis­po­si­tions évo­quées pour la revi­tal­i­sa­tion des ter­ri­toires, notam­ment pour l’habitat en cen­tre ancien. Ils ont remis une con­tri­bu­tion à télécharg­er ci-dessous.

Télécharger le dossier de présen­ta­tion

Télécharger l’in­struc­tion du gou­verne­ment aux préfets

Télécharger la con­tri­bu­tion à la con­férence de con­sen­sus