Professeur de droit public à l’Université de Pau et des pays de l’Adour, spécialiste du droit de la publicité extérieure
Auteur d’une thèse sur le droit de la publicité extérieure soutenue en 1997, Philippe Zavoli a rédigé depuis de nombreux articles sur cette branche du droit de l’environnement mais également en droit de l’urbanisme.
Il a participé à l’atelier Publicité et Paysages du Conseil National du Paysage qui a proposé, sous la présidence du Sénateur Ambroise Dupont, une réforme du droit de la publicité dont la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 et le décret du 30 janvier 2012 ont repris la majorité des propositions. Avec le ministère de l’écologie, il a également rédigé en 2014 le Guide pratique de la publicité extérieure, outil de référence pour les services de l’État et des collectivités locales et leurs groupements. Dans ses activités de conseil, il a rédigé plus d’une trentaine de règlements locaux de publicité communaux et intercommunaux.
Adhérents de Sites & Cités, vous vous posez des questions sur ces domaines d’expertise ?
Sur place, par écrit ou par téléphone, nos experts vous accompagnent et l’association prend en charge une partie de ces expertises.
Déplacement d’un expert extérieur dans une collectivité membre :
- Sites et Cités prend en charge : le temps de travail, dans la limite de 2 demi-journées maximum par collectivité
- La collectivité prend en charge : les frais de déplacements et d’hébergement
Au-delà de ce qu’il aura été conclu, la prise en charge incombera au territoire membre.