Retour sur une journée d’échanges essentiels pour lutter contre l’habitat indigne
Sites & Cités Remarquables de France était présent à Bordeaux le 6 février pour la 2e édition des Journées nationales du réseau des villes contre l’Habitat Indigne. Cette rencontre a permis d’aborder les défis majeurs liés à la lutte contre l’insalubrité et à la réhabilitation des logements, notamment dans les centres anciens.
Les grands enseignements de la journée :
- Un cadre réglementaire en pleine mutation
La loi du 9 avril 2024 vise à accélérer et à simplifier la rénovation de l’habitat dégradé, mais l’annulation partielle du décret sur l’insalubrité de 2023 souligne la complexité d’articuler les règlements sanitaires départementaux avec les obligations de décence des logements.
- Des outils incitatifs et coercitifs à disposition des collectivités, mais encore insuffisants
DUP ORI, permis de louer, permis de diviser, arrêtés de mise en sécurité… sont autant de leviers précieux, mais dont la mise en œuvre reste complexe, notamment dans les copropriétés dégradées.
- Des freins persistants : un manque de moyens et d’ingénierie locale
De nombreuses communes, notamment les plus petites, manque de ressources humaines et financières, freinant la mise en place de stratégies durables et efficaces.
- Des stratégies à renforcer
- Mieux mobiliser les acteurs locaux et développer les partenariats
- Faciliter le signalement des logements insalubres
- Mieux accompagner les petites collectivités et les copropriétés
- Renforcer les sanctions pour les propriétaires défaillants
- Lutter contre la multiplication des marchands de sommeil
Pourquoi est-ce un enjeu crucial pour nos villes ?
- Produire du logement accessible et adapté aux besoins populations en fonction des besoins des territoires est une priorité pour résorber l’habitat indigne et pallier au manque de logement
- L’évolution des obligations légales impacte directement les collectivités : permis de louer, obligations pour les copropriétés, responsabilités des maires… autant de mesures à maîtriser et à adapter aux réalités locales
- La précarisation des ménages et l’augmentation des charges rendent l’intervention publique indispensable pour éviter l’aggravation de la situation
Un appel commun pour un plan national ambitieux
Avec la fin annoncée du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) lancé en 2014, le besoin d’un engagement renforcé de l’État est indispensable. Un appel au Premier ministre a été lancé par le Réseau des villes contre l’Habitat Indigne, suite aux propositions du rapport de la Mission Hanotin-Lutz d’octobre 2023, afin de structurer une politique nationale, avec des financements adaptés et un meilleur soutien aux collectivités.
Les villes de notre réseau sont concernées ! Sites & Cités poursuit son engagement aux côtés des villes et acteurs du patrimoine pour accompagner la réhabilitation et garantir un cadre de vie de qualité.
