Formation

FORMATION EN LIGNE – Site Patrimonial Remarquable aujourd’hui : création, modification, révision, extension

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Date / Heure

Date(s) - 23/06/2021 - 30/06/2021
14:00 - 16:30


Les formations de Sites & Cités

Afin de répondre aux questionnements de ses membres et d’apporter une assistance concrète et précise aux collectivités, Sites & Cités propose un cycle de formation sur l’urbanisme patrimonial au regard de la loi LCAP (loi du 7 juillet 2016 et décret du 29 mars 2017).

 

A propos de cette nouvelle formation en ligne

Le thème de cette nouvelle formation en ligne s’intitule  « Site Patrimonial Remarquable aujourd’hui : création, modification, révision, extension » et se déroulera les mercredis 23 et 30 juin 2021 de 14h à 16h30.

Objectifs :

Présenter les principaux apports de la loi LCAP (SPR, abords, autorisations de travaux, etc…) et répondre aux questions concrètes des collectivités.

Publics :

Elus, techniciens, urbanistes, chargés de planification ou d’aménagement, architectes… de villes et territoires de toutes tailles.

Programme :

  • Origines et objectif des SPR
  • Les institutions
  • La mise en place d’un SPR (choix du périmètre, classement), maîtrise d’ouvrage, financements
    associés, évolution des périmètres, relations entre communes et intercommunalité
  • Le choix du document de gestion : PSMV et/ou PVAP et leur approbation, relations avec le PLU
  • Le contenu des documents, les prescriptions et leurs limites, les OAP, les légendes…
  • La fiscalité
  • Les abords des MH
  • Autorisations de travaux, rôle de l’ABF, recours
  • Intérêt de l’étude environnementale / énergétique dans les documents d’urbanisme
  • Partage d’expériences

Intervenant :

  • Jacky CRUCHON, expert urbaniste, ancien directeur du service urbanisme de la ville de Bayonne
  • Pascal PLANCHET, professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon II

Tarifs :

  • 100 euros pour les villes de moins de 7000 habitants
  • 200 euros pour les villes de plus de 7000 habitants
  • 350 euros pour les non-adhérents

Les indications de connexion (ZOOM) vous seront communiquées suite à votre inscription.

 

Voir le programme