Date / Heure
Date(s) - 23/06/2021 - 30/06/202114:00 - 16:30
Les formations de Sites & Cités
Afin de répondre aux questionnements de ses membres et d’apporter une assistance concrète et précise aux collectivités, Sites & Cités propose un cycle de formation sur l’urbanisme patrimonial au regard de la loi LCAP (loi du 7 juillet 2016 et décret du 29 mars 2017).
A propos de cette nouvelle formation en ligne
Le thème de cette nouvelle formation en ligne s’intitule « Site Patrimonial Remarquable aujourd’hui : création, modification, révision, extension » et se déroulera les mercredis 23 et 30 juin 2021 de 14h à 16h30.
Objectifs :
Présenter les principaux apports de la loi LCAP (SPR, abords, autorisations de travaux, etc…) et répondre aux questions concrètes des collectivités.
Publics :
Elus, techniciens, urbanistes, chargés de planification ou d’aménagement, architectes… de villes et territoires de toutes tailles.
Programme :
- Origines et objectif des SPR
- Les institutions
- La mise en place d’un SPR (choix du périmètre, classement), maîtrise d’ouvrage, financements
associés, évolution des périmètres, relations entre communes et intercommunalité - Le choix du document de gestion : PSMV et/ou PVAP et leur approbation, relations avec le PLU
- Le contenu des documents, les prescriptions et leurs limites, les OAP, les légendes…
- La fiscalité
- Les abords des MH
- Autorisations de travaux, rôle de l’ABF, recours
- Intérêt de l’étude environnementale / énergétique dans les documents d’urbanisme
- Partage d’expériences
Intervenant :
- Jacky CRUCHON, expert urbaniste, ancien directeur du service urbanisme de la ville de Bayonne
- Pascal PLANCHET, professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon II
Tarifs :
- 100 euros pour les villes de moins de 7000 habitants
- 200 euros pour les villes de plus de 7000 habitants
- 350 euros pour les non-adhérents
Les indications de connexion (ZOOM) vous seront communiquées suite à votre inscription.