Date / Heure

Date(s) - 12/10/2022 - 19/10/2022
14:00 - 16:30

Objectifs :

Présenter les Sites Patrimoniaux Remarquables créés par la loi LCAP et répondre aux questions concrètes des collectivités.

Intervenants :

• Jacky Cruchon, expert urbanisme et patrimoine
• Pascal Planchet, professeur de droit public à l’Université de Lyon II

Programme :

• Introduction et contextualisation : origine, objectifs et institutions des SPR
• La mise en place d’un SPR : maîtrise d’ouvrage, financements associés, périmètre
• Le choix du document de gestion (PSMV / PVAP) et le contenu des documents
• La fiscalité / les abords des MH / autorisation de travaux / le rôle de l’ABF/ l’intérêt de l’étude environnementale
• Partage d’expériences

Inscription :

https://www.helloasso.com/associations/sites-et-cites-remarquables-de-france/evenements/12-19-octobre-spr-aujourd-hui-creation-modification-revision-extension

• 100€ / personne pour les villes adhérentes de moins de 7000 habitants / Petites villes de demain / Ministère de la Culture
• 200€ / personne pour les villes adhérentes de plus de 7000 habitants
• 350€ / personne pour les non adhérents.

Effec­tif : 15 per­son­nes maximum.

Formations second semestre 2022 :

Programme formations

Sites et Cités remarquables de France est organisme de formation.
N° de déclaration d’activité : 72640372464.
Agrément pour dispenser des formations aux élus locaux.
Méthodes mobilisées : documentations / PPT / analyse d’étude de cas / échanges/débats
Modalités d’évaluation : notule de présentation et de niveau en début de session & auto-évaluation en fin de session
Formation accessible aux personnes à mobilité réduite