Date / Heure

Date(s) - 15/11/2022 - 22/11/2022
14:00 - 16:30

Objectifs :

Présentation des règles en matière de publicité et d’enseignes et ses enjeux en Site Patrimonial Remarquable.

Intervenant :

Philippe Zavoli, Maître de Conférences en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Programme :

• Le règlement local de publicité (RLP) : contexte législatif et enjeux
• L’élaboration d’un RLP
• Le traitement des enseignes en centre-ville et Site patrimonial remarquable
• Exemples de bonnes pratiques
• Zoom sur le contentieux
• Echanges et réponses aux problématiques rencontrées sur les territoires.

Inscription :

https://www.helloasso.com/associations/sites-et-cites-remarquables-de-france/evenements/15-22-novembre-reglement-local-de-publicite

• 100€ / personne pour les villes adhérentes de moins de 7000 habitants / Petites villes demain / Ministère de la Culture
• 200€ / personne pour les villes adhérentes de plus de 7000 habitants
• 350€ / personne pour les non adhérents.

Effec­tif : 15 per­son­nes maximum.

Formations second semestre 2022 :

Programme formations

Sites et Cités remarquables de France est organisme de formation.
N° de déclaration d’activité : 72640372464.
Agrément pour dispenser des formations aux élus locaux.
Méthodes mobilisées : documentations / PPT / analyse d’étude de cas / échanges/débats
Modalités d’évaluation : notule de présentation et de niveau en début de session & auto-évaluation en fin de session
Formation accessible aux personnes à mobilité réduite