« LOI MALRAUX : en retrouver le sens et l’élan pour nos villes » — Assemblée Nationale, 23 octobre 2019

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Date / Heure

Date(s) - 23/10/2019
14:00 - 17:30


DANS LE CADRE DE LA PRÉPARATION DU DÉBAT SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES,
Sites & Cités remarquables de France vous invite à une rencontre qui aura lieu mercredi 23 Octobre sur le thème :
” les évolutions souhaitables de la loi MALRAUX et de la fiscalité qui s’y rattache”
Assemblée Nationale, Salon Mars 3

Les dernières grandes Lois sur le pat­ri­moine et l’urbanisme, ain­si que les récents pro­grammes en faveur de la revi­tal­i­sa­tion des villes petites et moyennes, nous con­duisent logique­ment à attir­er l’attention sur les out­ils réservés aux cen­tres anciens : le dis­posi­tif fis­cal dit « Mal­raux » en est la clef de voûte.


Du dis­posi­tif fis­cal « Mal­raux » dépend en par­tie l’arrêt du déclin des villes petites et moyennes et le développe­ment d’une poli­tique fis­cale cohérente, recen­trée au prof­it des poli­tiques locales de l’habitat dans les sites pat­ri­mo­ni­aux remar­quables. Il est un élé­ment qui doit être arrimé à d’autres pour par­ticiper à la poli­tique de la tran­si­tion énergé­tique, pour frein­er l’étalement urbain et opti­miser les qual­ités con­struc­tives du bâti ancien à l’intérieur des villes. En la matière, sans le « Mal­raux », rien n’est possible.


Ces raisons motivent cette journée ouverte au cœur du débat par­lemen­taire. Quelques ques­tions nour­riront les échanges :


  • Com­ment cibler le dis­posi­tif dans les Sites Pat­ri­mo­ni­aux remar­quables en ayant le plus besoin ?
  • Com­ment utilis­er la Déc­la­ra­tion d’utilité publique pour opti­miser un « Mal­raux » au ser­vice des poli­tiques publiques locales ?
  • Est-il pos­si­ble d’identifier au coeur des Sites Pat­ri­mo­ni­aux remar­quables et en tant que de besoin, des secteurs déclarés « d’intervention pri­or­i­taire », cumu­lant de nom­breuses dif­fi­cultés que les com­munes, avec les moyens actuels, sont dans l’impossibilité de traiter ?
  • Com­ment y opti­miser les dis­posi­tifs dont le « Malraux » ?

Inscription obligatoire :


Afin de respecter les con­di­tions d’admission, com­plétez votre inscrip­tion par mail à jm.galley@sites-cites.fr, avant le 16 octo­bre impéra­tive­ment.
Les infor­ma­tions suiv­antes vous seront demandées pour valid­er votre inscrip­tion : nom ; prénom ; date, ville et pays de nais­sance.


Téléchargez le pro­gramme de ce débat ci-dessous :



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