Date / Heure
Date(s) - 14/09/2022 - 22/09/202214:00 - 16:30
Objectifs :
La formation offre une première approche des outils des codes de l’urbanisme, du patrimoine et de l’environnement dédiés aux patrimoines culturels des communes et permet de différencier le régime juridique des servitudes d’urbanisme par rapport aux servitudes d’utilité publique en matière de protection des patrimoines.
Intervenants :
• Jacky Cruchon, expert urbanisme et patrimoine
• Arnaud De Lajartre, maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers
Programme :
• Introduction et contextualisation
• Partie n°1 : Les documents d’urbanisme (hors PSMV) : des outils à géométrie variable au service des patrimoines
• Partie n°2 : Les outils spécifiques de protection des patrimoines : de la simple servitude d’utilité publique aux règlements
• Conclusion et débat
Inscription :
- 100€ pour les villes de moins de 7000 habitants
- 200€ pour les villes de plus de 7000 habitants
- 350€ pour les non adhérents.
Effectif : 15 personnes maximum.
Formations second semestre 2022 :
https://www.sites-cites.fr/app/uploads/2022/07/programme-formation-2eme-semestre-2022-1.pdf
Sites et Cités remarquables de France est organisme de formation.
N° de déclaration d’activité : 72640372464.
Agrément pour dispenser des formations aux élus locaux.
Méthodes mobilisées : documentations / PPT / analyse d’étude de cas / échanges/débats
Modalités d’évaluation : notule de présentation et de niveau en début de session & auto-évaluation en fin de session
Formation accessible aux personnes à mobilité réduite
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : Actions de formation