Date / Heure

Date(s) - 26/09/2019
10:00 - 12:30

Le 26 sep­tem­bre 2019, Sites & Cités organ­ise une mat­inée avec Nan­cy Bouché, prési­dente hon­o­raire du Pôle nation­al de lutte con­tre l’habi­tat indigne, sur le per­mis de louer et le per­mis de diviser.

A not­er que le prochain con­seil d’ad­min­is­tra­tion de l’as­so­ci­a­tion se tien­dra le même jour et dans les mêmes locaux, le 26 sep­tem­bre à 14h30.

Permis de louer, permis de diviser : pour quoi faire ?
Dispositions applicables et difficultés

Intro­duit par amende­ment à la loi ENL de 2006 pour l’un, créé par la loi ALUR en 2014 pour l’autre, le per­mis de louer et de divis­er ont pour objec­tifs de lut­ter con­tre l’habi­tat indigne et les marchands de som­meil. Mais sont-t-ils des out­ils effi­cients au vue des dis­posi­tifs actuels ? quelles en sont leurs lim­ites ? com­ment les met­tre en œuvre au sein de vos collectivités ?

Nan­cy Bouché, inspec­trice générale de l’Équipement hon­o­raire et Prési­dente hon­o­raire du Pôle nation­al de lutte con­tre l’habi­tat indigne, présen­tera lors de cette mat­inée les atouts et les lim­ites du per­mis de louer et de diviser.