Date / Heure

Date(s) - 10/07/2019 - 11/07/2019
09:00 - 17:30

FORMATION — Traite­ment de l’habi­tat indigne dans les quartiers historiques

Les cen­tres anciens regroupent de nom­breux loge­ments indignes du fait d’un parc vieil­lis­sant et incon­fort­able. Sou­vent mal isolés, ils sont dif­fi­ciles à adapter aux normes actuelles à cause de tech­niques d’intervention spé­ci­fiques en cas de réha­bil­i­ta­tion. D’autre part, le parc des cen­tres anciens tend de plus à plus à se paupéris­er. L’enjeu pour les cen­tres anciens est la con­ser­va­tion et la mise en valeur du patrimoine.

Nan­cy Bouché, prési­dente hon­o­raire du Pôle nation­al de lutte con­tre l’Habi­tat indigne, et Pas­cal Mar­tin, directeur du Ser­vice Tech­nique de l’Habitat de la ville de Paris, vous présen­teront les enjeux et les out­ils de la lutte con­tre l’habitat indigne.

Fiche technique

• Objec­tifs : Infor­ma­tion et for­ma­tion sur la lutte con­tre l’habi­tat indigne : les procé­dures, la gou­ver­nance, le finance­ment, les proces­sus opéra­tionnels de l’Anah, l’ex­pro­pri­a­tion, etc.
• Publics : Tech­ni­ciens, élus, urban­istes, chargés de plan­i­fi­ca­tion ou d’aménagement, archi­tectes… des villes et ter­ri­toires de toutes tailles.

• Pro­gramme :

Mer­cre­di 10 juillet :
— Notions sur le repérage de l’habitat indigne
— Prin­ci­paux out­ils et méth­odes de traitement
— Rap­pel des procé­dures utilisables
— Les polices de sécu­rité publique applic­a­bles à l’habitat
— Les con­séquences de droit des arrêtés de péril et d’insalubrité

Jeu­di 11 juillet :
— Exem­ples de con­duite de travaux d’office (aspects tech­niques, juridiques, et sociaux)
— Le recou­vre­ment des créances publiques
— Aspects opérationnels
— Les actions fon­cières liées au traite­ment de l’habitat insalu­bre ou dangereux
— Les finance­ments de l’Anah à l’opérationnel : RHI et THIRORI
— Les nova­tions de la loi ELAN après la loi ALUR

• Inter­venants :

– Nan­cy BOUCHÉ, prési­dente hon­o­raire du Pôle nation­al de Lutte con­tre l’Habi­tat Indigne

– Pas­cal MARTIN, directeur du Ser­vice Tech­nique de l’Habi­tat de la Ville de Paris

• Tar­ifs :

– 250 euros pour deux jours pour les villes de moins de 7000 habitants
— 450 euros pour deux jours pour les villes de plus de 7000 habitants
— 650 euros pour deux jours pour les non-adhérents

TVA non applic­a­ble, arti­cle 293 B du Code général des impôts
Sites et Cités remar­quables de France est organ­isme de formation,
N° de déc­la­ra­tion d’activité : 72640372464. Une prise en charge est pos­si­ble par votre OPCA.

• Déje­uner : à la charge du participant
• Effec­tif : 20 per­son­nes maximum