Date / Heure
Date(s) - 20/10/2021 - 27/10/202114:00 - 16:30
Afin de répondre aux questionnements de ses membres et d’apporter une assistance concrète et
précise aux collectivités, Sites & Cités remarquables de France propose un cycle de formation sur
l’urbanisme patrimonial au regard de la loi LCAP (loi du 7 juillet 2016 et décret du 29 mars 2017).
Nous proposerons aux collectivités volontaires de présenter les difficultés rencontrées face à sa
mise en œuvre au cours de cette journée.
La formation « Site Patrimonial Remarquable aujourd’hui : création, modification, révision, extension » se déroulera les mercredis 20 et 27 octobre 2021 de 14h à 16h30.
Objectifs :
Présenter les principaux apports de la loi LCAP (SPR, abords, autorisations de travaux, etc…) et
répondre aux questions concrètes des collectivités.
Publics :
Elus, techniciens, urbanistes, chargés de planification ou d’aménagement, architectes… de villes
et territoires de toutes tailles.
Programme :
- Origines et objectif des SPR
Les institutions
La mise en place d’un SPR (choix du périmètre, classement), maîtrise d’ouvrage, financements
associés, évolution des périmètres, relations entre communes et intercommunalité
Le choix du document de gestion : PSMV et/ou PVAP et leur approbation, relations avec le PLU
Le contenu des documents, les prescriptions et leurs limites, les OAP, les légendes…
La fiscalité
Les abords des MH
Autorisations de travaux, rôle de l’ABF, recours
Intérêt de l’étude environnementale / énergétique dans les documents d’urbanisme
Partage d’expériences
Intervenant :
- Jacky CRUCHON, expert urbaniste, ancien directeur du service urbanisme de la ville de Bayonne
Pascal PLANCHET, professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon II
Tarifs :
- 100 euros pour les villes de moins de 7000 habitants
- 200 euros pour les villes de plus de 7000 habitants
- 350 euros pour les non-adhérents
Les indications de connexion (ZOOM) vous seront communiquées suite à votre inscription.