Date / Heure
Date(s) - 18/09/2024 - 25/09/202414:00 - 16:30
Objectifs :
2 X 2H30 de formation en ligne pour présenter les Sites Patrimoniaux Remarquables créés par la loi LCAP et répondre aux questions concrètes des collectivités.
Intervenants :
Pascal Planchet, professeur Professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon II, AvocaT
Jacky Cruchon, Ancien directeur de l’urbanisme de la Ville de Bayonne
Programme :
• Introduction et contextualisation : origine, objectifs et institutions des SPR
• La mise en place d’un SPR : maîtrise d’ouvrage, financements associés, périmètre
• Le choix du document de gestion (PSMV / PVAP) et le contenu des documents
• La fiscalité / les abords des MH / autorisation de travaux / le rôle de l’ABF
Tarifs en ligne :
• Pour les villes adhérentes de moins de 7500 habitants / Petites villes de demain / Ministère de la Culture : 100 euros
• Pour les villes adhérentes de plus de 7500 habitants : 200 euros
• Pour les non-adhérents : 350 euros
Pour tout complément d’information,
vous pouvez contacter l’association au 06 79 93 57 32 ou à l’adresse reseau@sites-cites.fr
Inscription à la formation
(Places limitées)