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Date / Heure
Date(s) - 11/10/2023 - 18/10/202314:00 - 16:30
Objectifs :
• Présenter les Sites Patrimoniaux Remarquables créés par la loi LCAP et répondre aux questions concrètes des collectivités.
Intervenants :
• Jacky Cruchon, expert urbanisme et patrimoine
• Pascal Planchet, professeur de droit public à l’Université de Lyon II
Programme :
• Introduction et contextualisation : origine, objectifs et institutions des SPR
• La mise en place d’un SPR : maîtrise d’ouvrage, financements associés, périmètre
• Le choix du document de gestion (PSMV / PVAP) et le contenu des documents
• La fiscalité / les abords des MH / autorisation de travaux / le rôle de l’ABF/ l’intérêt de l’étude environnementale
• Partage d’expériences