Date / Heure
Date(s) - 14/03/2024 - 21/03/202414:00 - 16:30
Objectifs :
Se familiariser avec la règlementation en vigueur en matière de publicité et d’enseignes et ses enjeux en centre ancien, notamment en Site Patrimonial Remarquable.
Intervenant :
• Philippe Zavoli, Professeur agrégé de droit public, Université de Pau et
des Pays de l’Adour
Programme :
• Le règlement local de publicité (RLP) : contexte législatif et enjeux
• L’élaboration d’un RLP
• Le traitement des enseignes en centre-ville et Site patrimonial remarquable
• Exemples de bonnes pratiques
• Zoom sur le contentieux
• Échanges et réponses aux problématiques rencontrées sur les territoires.
Tarifs en ligne :
• Pour les villes adhérentes de moins de 7500 habitants / Petites villes de demain / Ministère de la Culture : 100 euros
• Pour les villes adhérentes de plus de 7500 habitants : 200 euros
• Pour les non-adhérents : 350 euros
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter l’association au 06 79 93 57 32 ou à l’adresse reseau@sites-cites.fr
(Places limitées)
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