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Date / Heure
Date(s) - 09/11/2023 - 16/11/202314:00 - 16:30
Objectifs :
• Présentation des règles en matière de publicité et d’enseignes et ses enjeux en Site Patrimonial Remarquable.
Intervenant :
• Philippe Zavoli, Maître de Conférences en droit public, Université de Pau et
des Pays de l’Adour
Programme :
• Le règlement local de publicité (RLP) : contexte législatif et enjeux
• L’élaboration d’un RLP
• Le traitement des enseignes en centre-ville et Site patrimonial remarquable
• Exemples de bonnes pratiques
• Zoom sur le contentieux
• Échanges et réponses aux problématiques rencontrées sur les territoires.