Date / Heure
Date(s) - 30/03/2023 - 13/04/202314:00 - 16:30
Objectifs :
• Présentation des règles en matière de publicité et d’enseignes et ses enjeux en Site Patrimonial Remarquable.
Intervenants :
• Un représentant du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des Territoires
• Philippe Zavoli, Maître de Conférences en droit public, Université de Pau et
des Pays de l’Adour
Programme :
• Le règlement local de publicité (RLP) : contexte législatif et enjeux
• L’élaboration d’un RLP
• Le traitement des enseignes en centre-ville et Site patrimonial remarquable
• Exemples de bonnes pratiques
• Zoom sur le contentieux
• Échanges et réponses aux problématiques rencontrées sur les territoires.
Programme complet des formations 2023
Crédit photo : 20191907_sitesetcitesremarquables_worldelse_hd_peli3256-scaled.jpg