Date / Heure
Date(s) - 26/01/2023 - 02/02/202314:00 - 16:30
Objectifs :
La formation offre une première approche des outils des codes de l’urbanisme, du patrimoine et de l’environnement dédiés aux patrimoines culturels des communes et permet de différencier le régime juridique des servitudes d’urbanisme par rapport aux servitudes d’utilité publique en matière de protection des patrimoines.
Intervenants :
• Jacky Cruchon, expert urbanisme et patrimoine
• Arnaud De Lajartre, maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers
Programme :
• Introduction et contextualisation
• Partie n°1 : Les documents d’urbanisme (hors PSMV): des outils à géométrie variable au service des patrimoines
• Partie n°2 : Les outils spécifiques de protection des patrimoines : de la simple servitude d’utilité publique aux règlements
• Conclusion et débat
Programme complet des formations 2023
Crédit photo : castelnaudary_bassin_canal.jpg – Commons