[FORMATION EN LIGNE] – Site Patrimonial Remarquable aujourd’hui : création, modification, révision, extension | 31 mars et 7 avril 2021

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Date / Heure

Date(s) - 31/03/2021 - 07/04/2021
14:00 - 16:00


Fiche tech­nique

  • Effec­tif : 20 per­son­nes maximum
  • Pub­lic : élus, tech­ni­ciens, urban­istes, chargés de plan­i­fi­ca­tion ou d’amé­nage­ment, architectes…
  • Objec­tif : présen­ter les sites pat­ri­mo­ni­aux remar­quables créés par la loi LCAP et répon­dre aux ques­tions con­crètes des collectivités

Inter­venants :

    • Jacky Cru­chon, urbaniste
    • Pas­cal Planchet, pro­fesseur de droit pub­lic à l’U­ni­ver­sité de Lyon II

Modalités :

La for­ma­tion se tien­dra en ligne en deux sessions.

  • Mercredi 31 Mars de 14h à 16h
  • Mercredi 7 avril de 14h à 16h

Les indi­ca­tions de con­nex­ion (ZOOM) vous seront com­mu­niquées suite à votre inscription.

Tar­ifs :

    • 100 euros pour les villes de moins de 7000 habitants
    • 200 euros pour les villes de plus de 7000 habitants
    • 300 euros pour les non-adhérents.

Pro­gramme

  • Orig­ines et objec­tif des SPR
  • Les insti­tu­tions
  • La mise en place d’un SPR (choix du périmètre, classe­ment), maîtrise d’ouvrage, finance­ments asso­ciés, évo­lu­tion des périmètres, rela­tions entre com­munes et intercommunalité
  • Le choix du doc­u­ment de ges­tion : PSMV et/ou PVAP et leur appro­ba­tion, rela­tions avec le PLU
  • Le con­tenu des doc­u­ments, les pre­scrip­tions et leurs lim­ites, les OAP, les légendes…
  • La fis­cal­ité
  • Les abor­ds des MH
  • Autori­sa­tions de travaux, rôle de l’ABF, recours
  • Intérêt de l’étude envi­ron­nemen­tale / énergé­tique dans les doc­u­ments d’urbanisme
  • Partage d’expériences

Ren­seigne­ments : reseau@sites-cites.fr

Inscriptions

Les réservations sont fermées pour cet événement.