Date / Heure

Date(s) - 30/03/2022 - 06/04/2022
14:00 - 16:30

• Objec­tif : présen­ter les sites pat­ri­mo­ni­aux remar­quables créés par la loi LCAP et répon­dre aux ques­tions con­crètes des collectivités

Pub­lics : élus, tech­ni­ciens, urban­istes, chargés de plan­i­fi­ca­tion ou d’amé­nage­ment, architectes…

Inter­venants :

• Jacky Cru­chon, urbaniste
• Pas­cal Planchet, pro­fesseur de droit pub­lic à l’U­ni­ver­sité de Lyon II

Tarifs :

• • 100 euros pour les villes de moins de 7000 habitants
  • 200 euros pour les villes de plus de 7000 habitants
  • 350 euros pour les non-adhérents.

• • Dates : 
    • Une pre­mière ses­sion le mer­cre­di 30 mars 2022 de 14h à 16h
    • Une sec­onde ses­sion le mer­cre­di 6 avril 2022 de 14h à 16h

Effec­tif : 15 per­son­nes maximum.

Programme

1. Origines et objectifs des Sites patrimoniaux remarquables
2. Les institutions
3. La mise en place d’un SPR (choix du périmètre, classmeent), maîtrise d’ouvrage, financements associés, évolution des périmètres, relations entre communes et intercommunalité
4. Le choix du document de gestion : PSMV et/ou PVAP et leur approbation, relations avec le PLU
5. Le contenu des documents, les prescriptions et leurs limites, les OAP, les légendes…
6. La ficalité
7. Les abords des Monuments Historiques
8. Autorisations de travaux, rôle de l’ABF, recours
9. l’intérêt de l’étude environnementale / énergétiques dans les documents d’urbanisme
10. Partage d’expériences

 

Ren­seigne­ments : reseau@sites-cites.fr Sites & Cités remar­quables de France est organ­isme de formation,

Inscriptions

 

Sites et Cités remarquables de France est organisme de formation.
N° de déclaration d’activité : 72640372464.
Agrément pour dispenser des formations aux élus locaux.
Méthodes mobilisées : documentations / PPT / analyse d’étude de cas / échanges/débats
Modalités d’évaluation : notule de présentation et de niveau en début de session & auto-évaluation en fin de session
Formation accessible aux personnes handicapées, notamment à mobilité réduite