Date / Heure

Date(s) - 10/05/2022 - 17/05/2022
14:00 - 16:30

Afin de répondre aux questionnements de ses membres et d’apporter une assistance concrète et précise aux collectivités, Sites & Cités remarquables de France propose un cycle de formation sur la gestion des enseignes et publicités, notamment en Site patrimonial remarquable.

Publics : Élus et tech­ni­ciens, ser­vices médi­a­tion, tourisme, patrimoine…

Inter­venant :

Philippe Zavoli, Maître de Conférences en droit public, Institut Fédératif de recherche sur les transitions juridiques, Université de Pau et des Pays de l’Adour, spécialiste du droit de la publicité

Programme

• Le règlement local de publicité (RLP) : contexte législatif et enjeux
• L’élaboration d’un RLP
• Le traitement des enseignes en centre-ville et Site patrimonial remarquable
• Exemples de bonnes pratiques
• Zoom sur le contentieux
• Échanges et réponses aux problématiques rencontrées sur les territoires

Inscrip­tions :

• 100€ pour les villes de moins de 7000 habitants
• 200€ pour les villes de plus de 7000 habitants
• 350€ pour les non adhérents.

Effec­tif : 15 per­son­nes maximum.

Inscriptions

 

Sites et Cités remarquables de France est organisme de formation.
N° de déclaration d’activité : 72640372464.
Agrément pour dispenser des formations aux élus locaux.
Méthodes mobilisées : documentations / PPT / analyse d’étude de cas / échanges/débats
Modalités d’évaluation : notule de présentation et de niveau en début de session & auto-évaluation en fin de session
Formation accessible aux personnes handicapées, notamment à mobilité réduite