Date / Heure

Date(s) - 07/07/2020 - 08/07/2020
10:00 - 12:00

Objectifs

Sen­si­bilis­er et informer autour de la place du pat­ri­moine dans les dif­férents doc­u­ments stratégiques et de plan­i­fi­ca­tion de l’échelle régionale (SRADDET) à l’échelle inter­com­mu­nale et locale (PLUi…)

Fiche technique

Publics : Élus et tech­ni­ciens, ser­vices médi­a­tion, tourisme, patrimoine…

Inter­venants :

• Arnaud De Lajartre, maître de con­férences en droit pub­lic à l’U­ni­ver­sité d’Angers
• Jacky Cru­chon, expert urban­isme et patrimoine

Inscrip­tions :

• 100€ pour les villes de moins de 7000 habitants
• 200€ pour les villes de plus de 7000 habitants
• 350€ pour les non adhérents.

Effec­tif : 20 per­son­nes maximum.

Sites & Cités remar­quables de France est organ­isme de formation,

N° de déc­la­ra­tion d’ac­tiv­ité : 72640372464.

Une prise en charge est pos­si­ble par votre OPCA.

Programme

1. Intro­duc­tion et con­tex­tu­al­i­sa­tion (les codes, les out­ils juridiques et méta­juridiques, la con­cer­ta­tion et les compétences)

2. Les doc­u­ments d’urbanisme : des out­ils à géométrie vari­able au ser­vice des pat­ri­moines (les out­ils stratégiques d’urbanisme et d’aménagement du ter­ri­toire et le PLU(i))

3. Les out­ils spé­ci­fiques de pro­tec­tion des pat­ri­moines : de la sim­ple servi­tude d’utilité publique aux règle­ments, et la fis­cal­ité asso­ciée (les servi­tudes d’u­til­ité publique avec ou sans règle­ment, le SPR et le PSMV, les out­ils de la fis­cal­ité liée au patrimoine).