Date / Heure
Date(s) - 11/10/202413:30 - 14:30
Grâce à ce nouveau programme proposé par Sites & Cités en 2024, bénéficiez gratuitement des méthodes et outils pratiques de notre experte sur l’Opération d’Aménagement en centre ancien : Les apports de la loi du 9 avril 2024 grâce à un format court et interactif en ligne.
OBJECTIFS
La loi du 09/04/2024 « visant à l’accélération et à la simplification de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement » apporte des modifications sensibles aux procédures de DUP visant les immeubles dangereux ou sous restauration immobilière. Elle facilite le recours aux procédures dérogatoires. Point d’actualité sur le sujet.
intervenante
Stéphanie JACQ-MOREAU, avocate – SJM Avocats
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A destination des adhérents de Sites & Cités et ses partenaires
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Informations
09 72 49 97 03
reseau@sites-cites.fr
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