Étude européenne de l’Anah

ÉTUDE EUROPÉENNE DE L’ANAH

Étude européenne sur la revi­tal­i­sa­tion des cen­tres-bourgs et des centres-villes

L’Anah engage une étude sur « le nou­veau mod­èle d’intervention publique » du parc privé d’habitat – proche des enjeux des ter­ri­toires et de leurs habitants

A tra­vers les dif­férentes études réal­isées (le com­merce de demain, la val­ori­sa­tion de l’impact économique des investisse­ments publics et la valeur immatérielle), l’agence pro­pose des out­ils d’accompagnement par une ingénierie décen­tral­isée, prospec­tifs aux besoins iden­ti­fiés par les petites col­lec­tiv­ités pour la requal­i­fi­ca­tion de leur cen­tre ancien.

L’Anah a con­fié, en 2017, à Sites & Cités remar­quables de France une étude met­tant en lumière les pra­tiques européennes, per­me­t­tant d’alimenter la réflex­ion stratégique et opéra­tionnelle sur « l’impact des poli­tiques publiques con­cer­nant l’habitat ancien ». Cette étude européenne, qui se déroule sur 2 ans vise à com­par­er les pra­tiques et les dif­fi­cultés sur le sujet et vise à recenser celles, qui peu­vent être applic­a­bles dans le mod­èle français d’intervention publique.

  1. Con­texte

Dans le cadre du pro­gramme expéri­men­tal de revi­tal­i­sa­tion des cen­tres-bourgs et de son action au titre des opéra­tions pro­gram­mées d’amélioration de l’habitat – renou­velle­ment urbain (OPAH-RU), l’Anah s’interroge sur la glob­al­ité de l’intervention urbaine et sociale, néces­saires pour accroitre l’attractivité du ter­ri­toire (habi­tat, com­merces, entre­pris­es, économie..).

Pour chaque ter­ri­toire analysé, cette étude con­sis­tera à :

– Recenser les poli­tiques d’intervention sur le parc de loge­ment ancien exis­tant, dans les villes et cen­tres bourgs ruraux situés dans la même région, de présen­ter la stratégie nationale sur le sujet,

– For­malis­er les bonnes pra­tiques sur la val­ori­sa­tion du pat­ri­moine, de l’habitat ancien et iden­ti­fi­er les dif­fi­cultés liées aux lim­ites ou absence de régle­men­ta­tion et/ou de moyens d’ingénierie et/ou de perte des con­nais­sances pour la mise en œuvre locale.

L’association Sites & Cités remar­quables de France, engagée par ailleurs dans la réflex­ion stratégique et opéra­tionnelle sur le sujet, mène cette étude sur deux par­ties com­plé­men­taires. La pre­mière basée sur les enquêtes auprès des col­lec­tiv­ités en milieu rur­al et urbain (en France, en Bel­gique et en Bul­gar­ie), puis la sec­onde par­tie sur 9 autres villes, situées dans dif­férents pays, per­me­t­tant de met­tre en exer­gue les bonnes pra­tiques sur 3 enjeux, qui s’avèrent essentiels :

  1. Les périmètres de gou­ver­nance entre l’Etat, les Régions et les villes
  2. L’ingénierie et les finance­ments avec une atten­tion par­ti­c­ulière sur le rôle des finance­ments européens, la durée des pro­jets et les critères d’évaluation
  3. La con­cer­ta­tion : du diag­nos­tic ter­ri­to­r­i­al à la mise en œuvre opérationnelle.

Il s’agit d’identifier les savoir-faire, les out­ils et les propo­si­tions d’actions de gou­ver­nance locale, régionale et nationale au ser­vice de l’attractivité urbaine.

  • Enjeux
    1. Iden­ti­fi­er les leviers qui con­tribuent à la créa­tion de valeur sur le ter­ri­toire (grâce aux actions sur l’habitat inscrites dans le pro­jet urbain, en lien avec la poli­tique économique et touris­tique) et val­oris­er les poli­tiques publiques européennes con­tribuant à la créa­tion de valeur sur le ter­ri­toire.
    2. Soutenir l’innovation et toute réflex­ion per­me­t­tant de dévelop­per des out­ils nationaux et de réa­juster les dis­posi­tifs pour une vis­i­bil­ité de l’identité ter­ri­to­ri­ale portée par les habi­tants et par l’engagement des élus locaux.
    3. Dévelop­per l’ingénierie pour les ter­ri­toires des petites villes, cor­re­spon­dant aux besoins et à l’évolution des prob­lé­ma­tiques pluridis­ci­plinaires et complexes.
  • Une pre­mière phase achevée : l’analyse de 4 ter­ri­toires pilotes
  • Dans le cadre de la pre­mière phase de l’étude, 4 villes ont été choisies dans 3 pays d’Europe. Des entre­tiens, à par­tir d’un ques­tion­naire com­mun, ont été réal­isés dans cha­cun des ter­ri­toires afin d’établir un diag­nos­tic glob­al et un état des lieux des poli­tiques publiques en ter­mes de revi­tal­i­sa­tion des cen­tres anciens.

    Les 4 ter­ri­toires pilotes

    Ville de Bouil­lon – Bel­gique (5501 habitants)

    La ville de Bouil­lon a été choisie pour sa sit­u­a­tion dans un pays géré par un Etat fédéral avec des poli­tiques régionales très dif­férentes entre la Wal­lonie et la Flan­dre. La Ville de Bouil­lon s’est aus­si investie dans des pro­grammes européens trans­frontal­iers, notam­ment avec la Ville de Sedan, située en France et mem­bre du réseau de Sites & Cités. Bouil­lon est enfin engagé dans un plan de développe­ment rur­al et dans un pro­gramme de réno­va­tion urbaine porté par le ministère.

    Ville de Pont-Saint-Esprit – France (10155 habitants)

    La ville de Pont-Saint-Esprit se situe dans le départe­ment du Gard et fait par­tie du réseau de Sites & Cités. Pont-Saint-Esprit est dotée d’un SPR dont le PSMV sera approu­vé en 2018. Elle est engagée dans le pro­gramme expéri­men­tal du gou­verne­ment français sur la revi­tal­i­sa­tion des cen­tres-bourgs, l’AMI Cen­tres-Bourgs, et son cen­tre ancien est un quarti­er pri­or­i­taire de la poli­tique de la ville. Enfin, elle fait aus­si par­tie du Plan expéri­men­tal en faveur de nou­veaux espaces pro­tégés pour la Région Occitanie.

    Ville de Gabro­vo – Bul­gar­ie (71 197 habitants)

    La ville bul­gare de Gabro­vo en Bul­gar­ie fait face aujourd’hui à de nom­breux enjeux : iné­gal­ités sociales, mau­vais état des équipements et infra­struc­tures de la ville, un fonc­tion­nement urbain et un sys­tème énergé­tique très peu per­for­mant… La munic­i­pal­ité s’est donc engagée dans une poli­tique trans­ver­sale pour faire face à ces dif­fi­cultés, notam­ment à tra­vers un Plan région­al de développe­ment et l’appel aux pro­grammes européens.

    Ville de Joinville – France (3407 habitants)

    La ville de Joinville, en Haute-Marne, fait par­tie du réseau de Sites & Cités. Lau­réate du pro­gramme expéri­men­tal sur la revi­tal­i­sa­tion des cen­tres-bourgs de l’Etat, Joinville se bat aujourd’hui pour pro­téger le pat­ri­moine de son cen­tre his­torique et en faire un véri­ta­ble levi­er de développe­ment et d’attractivité de son ter­ri­toire, à tra­vers notam­ment la mise en place d’un SPR sur son cen­tre ancien.

  • Suites de l’étude
  • La deux­ième phase de l’étude con­siste à appro­fondir les 3 axes de tra­vail. La recherche de bonnes pra­tiques, de réflex­ions urbaines inno­vantes et de répons­es aux enjeux ter­ri­to­ri­aux sera effec­tuée au tra­vers des 4 villes pilotes mais aus­si de 9 autres ter­ri­toires satel­lites, présents en Europe ou sur le pour­tour du bassin méditer­ranéen : la Bul­gar­ie, le Maroc, l’Allemagne, la France, la Pologne, l’Espagne, l’Italie, la Litu­anie et les Pays-Bas.

    Cette analyse se déroulera sur toute l’année 2018 avec des résul­tats en début d’année 2019.