ÉTUDE EUROPÉENNE DE L’ANAH
Étude européenne sur la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes
L’Anah engage une étude sur « le nouveau modèle d’intervention publique » du parc privé d’habitat – proche des enjeux des territoires et de leurs habitants
A travers les différentes études réalisées (le commerce de demain, la valorisation de l’impact économique des investissements publics et la valeur immatérielle), l’agence propose des outils d’accompagnement par une ingénierie décentralisée, prospectifs aux besoins identifiés par les petites collectivités pour la requalification de leur centre ancien.
L’Anah a confié, en 2017, à Sites & Cités remarquables de France une étude mettant en lumière les pratiques européennes, permettant d’alimenter la réflexion stratégique et opérationnelle sur « l’impact des politiques publiques concernant l’habitat ancien ». Cette étude européenne, qui se déroule sur 2 ans vise à comparer les pratiques et les difficultés sur le sujet et vise à recenser celles, qui peuvent être applicables dans le modèle français d’intervention publique.
- Contexte
Dans le cadre du programme expérimental de revitalisation des centres-bourgs et de son action au titre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat – renouvellement urbain (OPAH-RU), l’Anah s’interroge sur la globalité de l’intervention urbaine et sociale, nécessaires pour accroitre l’attractivité du territoire (habitat, commerces, entreprises, économie..).
Pour chaque territoire analysé, cette étude consistera à :
– Recenser les politiques d’intervention sur le parc de logement ancien existant, dans les villes et centres bourgs ruraux situés dans la même région, de présenter la stratégie nationale sur le sujet,
– Formaliser les bonnes pratiques sur la valorisation du patrimoine, de l’habitat ancien et identifier les difficultés liées aux limites ou absence de réglementation et/ou de moyens d’ingénierie et/ou de perte des connaissances pour la mise en œuvre locale.
L’association Sites & Cités remarquables de France, engagée par ailleurs dans la réflexion stratégique et opérationnelle sur le sujet, mène cette étude sur deux parties complémentaires. La première basée sur les enquêtes auprès des collectivités en milieu rural et urbain (en France, en Belgique et en Bulgarie), puis la seconde partie sur 9 autres villes, situées dans différents pays, permettant de mettre en exergue les bonnes pratiques sur 3 enjeux, qui s’avèrent essentiels :
- Les périmètres de gouvernance entre l’Etat, les Régions et les villes
- L’ingénierie et les financements avec une attention particulière sur le rôle des financements européens, la durée des projets et les critères d’évaluation
- La concertation : du diagnostic territorial à la mise en œuvre opérationnelle.
Il s’agit d’identifier les savoir-faire, les outils et les propositions d’actions de gouvernance locale, régionale et nationale au service de l’attractivité urbaine.
- Identifier les leviers qui contribuent à la création de valeur sur le territoire (grâce aux actions sur l’habitat inscrites dans le projet urbain, en lien avec la politique économique et touristique) et valoriser les politiques publiques européennes contribuant à la création de valeur sur le territoire.
- Soutenir l’innovation et toute réflexion permettant de développer des outils nationaux et de réajuster les dispositifs pour une visibilité de l’identité territoriale portée par les habitants et par l’engagement des élus locaux.
- Développer l’ingénierie pour les territoires des petites villes, correspondant aux besoins et à l’évolution des problématiques pluridisciplinaires et complexes.
Dans le cadre de la première phase de l’étude, 4 villes ont été choisies dans 3 pays d’Europe. Des entretiens, à partir d’un questionnaire commun, ont été réalisés dans chacun des territoires afin d’établir un diagnostic global et un état des lieux des politiques publiques en termes de revitalisation des centres anciens.
Les 4 territoires pilotes
Ville de Bouillon – Belgique (5501 habitants)
La ville de Bouillon a été choisie pour sa situation dans un pays géré par un Etat fédéral avec des politiques régionales très différentes entre la Wallonie et la Flandre. La Ville de Bouillon s’est aussi investie dans des programmes européens transfrontaliers, notamment avec la Ville de Sedan, située en France et membre du réseau de Sites & Cités. Bouillon est enfin engagé dans un plan de développement rural et dans un programme de rénovation urbaine porté par le ministère.
Ville de Pont-Saint-Esprit – France (10155 habitants)
La ville de Pont-Saint-Esprit se situe dans le département du Gard et fait partie du réseau de Sites & Cités. Pont-Saint-Esprit est dotée d’un SPR dont le PSMV sera approuvé en 2018. Elle est engagée dans le programme expérimental du gouvernement français sur la revitalisation des centres-bourgs, l’AMI Centres-Bourgs, et son centre ancien est un quartier prioritaire de la politique de la ville. Enfin, elle fait aussi partie du Plan expérimental en faveur de nouveaux espaces protégés pour la Région Occitanie.
Ville de Gabrovo – Bulgarie (71 197 habitants)
La ville bulgare de Gabrovo en Bulgarie fait face aujourd’hui à de nombreux enjeux : inégalités sociales, mauvais état des équipements et infrastructures de la ville, un fonctionnement urbain et un système énergétique très peu performant… La municipalité s’est donc engagée dans une politique transversale pour faire face à ces difficultés, notamment à travers un Plan régional de développement et l’appel aux programmes européens.
Ville de Joinville – France (3407 habitants)
La ville de Joinville, en Haute-Marne, fait partie du réseau de Sites & Cités. Lauréate du programme expérimental sur la revitalisation des centres-bourgs de l’Etat, Joinville se bat aujourd’hui pour protéger le patrimoine de son centre historique et en faire un véritable levier de développement et d’attractivité de son territoire, à travers notamment la mise en place d’un SPR sur son centre ancien.
La deuxième phase de l’étude consiste à approfondir les 3 axes de travail. La recherche de bonnes pratiques, de réflexions urbaines innovantes et de réponses aux enjeux territoriaux sera effectuée au travers des 4 villes pilotes mais aussi de 9 autres territoires satellites, présents en Europe ou sur le pourtour du bassin méditerranéen : la Bulgarie, le Maroc, l’Allemagne, la France, la Pologne, l’Espagne, l’Italie, la Lituanie et les Pays-Bas.
Cette analyse se déroulera sur toute l’année 2018 avec des résultats en début d’année 2019.