Crise sanitaire : la Banque des Territoires vous accompagne avec des mesures exceptionnelles

15 Avr 2020

Pour les entreprises

Avances en compte courant en fonc­tion des besoins de trésorerie.

Secteur de l’immobilier et du tourisme :

  • Déblocage d’une enveloppe sup­plé­men­taire de 50 M€ en garantie, pour les TPE et PME éli­gi­bles au Prêt Tourisme Bpifrance.
  • Report, sur demande, des loy­ers 2020 perçus par les sociétés immobilières.

Secteur de l’ESS :

  • Report automa­tique des échéances des 6 prochains mois des prêts à taux zéro (dis­posi­tif Nacre).
  • Report, sur demande, des échéances de rem­bourse­ment des prêts du PIA ESS (con­trats d’apports asso­ci­at­ifs et prêts participatifs).
  • Accéléra­tion du verse­ment des sub­ven­tions aux lau­réats du pro­gramme Pio­nniers French impact et aux parte­naires associatifs.
  • Ren­force­ment du sou­tien à France Active (dota­tion sup­plé­men­taire de con­trats d’apports asso­ci­at­ifs, report sur demande des échéances de con­trats d’apports asso­ci­at­ifs et de prêts par­tic­i­pat­ifs, pro­lon­ga­tion des garanties en cas de reports d’échéance par les banques).

Secteur de l’innovation :

Accéléra­tion du verse­ment des sub­ven­tions des­tinées aux entre­pris­es (plus par­ti­c­ulière­ment PME et Start-ups), dans le cadre des actions Ter­ri­toires d’Innovation et Ville de Demain du Pro­gramme d’investissements d’avenir (PIA).

Pour les professions juridiques

  • Un report de 6 mois, sans frais, des échéances des prêts con­trac­tés auprès de la Banque des Ter­ri­toires sur demande du client dans son espace client ou à sa banque (enveloppe de 90 M€).
  • Une autori­sa­tion de décou­vert ou un prêt pour faire face aux besoins de tré­sorerie (enveloppe de 500 M€), pour les clients en exer­ci­ce (entre­pris­es indi­vidu­elles et struc­tures d’exercice) et tit­u­laires de comptes « office » act­ifs à la Caisse des Dépôts sur demande du client.

“Mesures

Dans le même temps, la Banque des Ter­ri­toires con­tin­ue d’assurer le finance­ment des col­lec­tiv­ités locales les pro­tégeant ain­si des aléas de marché. Elle dis­pose, à ce jour, d’une enveloppe de 12 Md€ mobil­is­able en prêts de long terme pour leurs investisse­ments : 6,5 Md€ per­me­t­tent de financer spé­ci­fique­ment l’aménagement durable du ter­ri­toire (Mobi prêt, Edu prêt GPI Ambre et Aqua prêt) ; 5,5 Md€ pour financer plus glob­ale­ment les investisse­ments des col­lec­tiv­ités et satel­lites.

“Plus

Les liens ci-après vous per­me­t­tront d’accéder aux arti­cles de Localtis, la let­tre d’in­for­ma­tions de la Banque des Ter­ri­toires, qui font état des mesures de sou­tien et d’accompagnement aux­quelles elle participe :