Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a lancé plusieurs appels à projets de soutien à la coopération décentralisée. Les dossiers sont à déposer avant mi-mars / mi-avril.

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités locales (Daect) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a ouvert ces derniers jours plusieurs appels à projets généralistes, thématiques et géographiques en soutien aux projets de coopération décentralisée.

Appels à projets généralistes

• D’abord, l’appel à projets généraliste triennal pour les années 2022-2024, dont le fonctionnement a été revu. Des projets débutant en 2022 et d’une durée de 12 à 36 mois pourront être déposés jusqu’au 31 mars. Puis l’appel sera rouvert en 2023 pour des projets de 12 à 24 mois maximum, et à nouveau en 2024 pour des projets de 12 mois maximum, correspondant aux précédents appels à projets généralistes annuels et biennaux. L’ensemble des thématiques et des pays sont éligibles, en dehors de ceux couverts par des appels à projets spécifiques de la Daect.

• Ensuite, l’appel à projets « clés en main » triennal 2022-2024, bientôt disponible, sera ouvert jusqu’au 13 avril aux associations et aux groupements d’intérêt public de droit français, qui regroupent, exclusivement ou partiellement, des collectivités territoriales françaises. Ils visent à faciliter la participation de collectivités manquant d’expérience ou souhaitant être actives sans pour autant s’engager dans un partenariat formel avec une collectivité étrangère déterminée. Là encore, des projets d’un, deux ou trois ans pourront être déposés.

Appels à projets thématiques

La Daect a par ailleurs lancé plusieurs appels à projets thématiques :

• l’appel à projets annuel « Jeunesse VIII », ouvert jusqu’au 21 avril. Il sera cette année complémentaire d’un nouveau programme de soutien aux collectivités territoriales « clés en mains » mis en œuvre par France Volontaires (un appel à manifestation d’intérêt sera publié prochainement par ce dernier). Ce dernier dispositif sera déployé pour un nombre limité de collectivités. Il vise particulièrement celles qui souhaitent s’engager pour la première fois en faveur du volontariat international, voire simplement engager une action « à l’international » ;

• l’appel à projets biennal « Sport et coopération décentralisée », ouvert jusqu’au 27 avril. Il est destiné à accompagner l’encouragement des pratiques sportives à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (v. notre article). Des projets d’un ou deux ans pourront être soutenus. L’an dernier, 15 projets de 25 collectivités françaises ont été cofinancés par ce biais ;

• un nouvel appel à projets « Égalité Femmes – Hommes », ouvert jusqu’au 8 avril. La durée des projets devra être de douze mois. Ils peuvent aborder un ou plusieurs des thèmes suivants : violences basées sur le genre ; justice et droits économiques ; autonomie corporelle, droits et santé sexuels et reproductifs ; action féministe pour la justice climatique ; technologies et innovations pour l’égalité entre les femmes et les hommes ; mouvements et leadership féministes et l’agenda « Femmes, paix et sécurité ».

Appels à projets géographiques

Par ailleurs, cinq appels à projets géographiques ont été lancés (les règlements ne sont pas tous en ligne), concernant le Sénégal (clôture le 15 avril), le Liban (plan triennal, clôture le 16 mars), la Tunisie (clôture le 18 mars), le Maroc (plan triennal, clôture le 14 mars) et les territoires palestiniens (plan triennal, clôture le 18 mars).

Les dossiers devront être déposés en ligne (à l’exception de l’AAP « Clés en mains » qui n’est pas encore dématérialisé) sur la plateforme CNCD. Le nouveau formulaire ne sera toutefois disponible « qu’à partir de la fin janvier ». Afin de se familiariser avec les changements opérés, un formulaire sous format word, et excel pour la partie budgétaire, sont disponibles. Des conseils peuvent être sollicités auprès des chargés de mission de la Daect ou des correspondants dans les ambassades.

Pour mémoire, le cofinancement accordé par la Daect s’élève à hauteur de 30% pour les pays non éligibles à l’aide publique au développement, 50% pour les pays éligibles à cette dernière et 70% pour les 19 pays désignés comme prioritaires par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Éthiopie, Gambie, Guinée, Haïti, Liberia, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad et Togo).

L’AFD renouvelle son appel à idées FICOL (Facilité de financement des collectivités territoriales françaises)

En 2022, l’Agence Française de Développement renouvelle son appel à idées, permettant aux collectivités territoriales françaises (CTF) de financer leurs projets de coopération décentralisée grâce au dispositif FICOL (Facilité de financement des collectivités territoriales françaises).

L’ensemble des collectivités françaises métropolitaines et ultramarines et leurs groupements, agissant dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée, est éligible. Deux dates de dépôt des notes d’intention sont proposées aux CTF : le 8 avril 2022 et le 30 septembre 2022. Il s’agit de phases de pré-sélection des candidatures, avant le dépôt d’un dossier plus complet.

Le programme FICOL soutient des projets de coopération décentralisée déployés dans les pays dans lesquels l’AFD est autorisée à intervenir et dans ceux éligibles à l’aide publique au développement dans lesquels l’AFD est autorisée à intervenir en vertu de son mandat de coopération régionale (liste sur www.afd.fr).

Les projets doivent s’inscrire dans le cadre des compétences exercées par les autorités locales étrangères et concerner l’une des 5 grandes transitions (énergétique, territoriale et écologique, démographique et sociale, numérique et technologique, politique et citoyenne) dans un objectif de réalisation des Objectifs de développement durables (ODD).

Les projets des collectivités ultramarines ayant une approche régionale, ainsi que les projets déployés dans des pays où la coopération française est peu ou pas développée, feront l’objet d’une attention particulière.

Plus d’informations sur le programme FICOL et les modalités de candidature sur le site de l’AFD.