Non à la sup­pres­sion de l’avis con­forme des ABF !

Stéphane Bern à Mar­tin Malvy : « je partage votre point de vue et ce combat.”

Dans un échange de mes­sages, Stéphane Bern, chargé d’une mis­sion “Pat­ri­moine” par le Prési­dent de la République répond à Mar­tin Malvy, prési­dent de “Sites et Cites Remar­quables de France” qui lui avait trans­mis les pris­es de posi­tion de son asso­ci­a­tion et celles de 14 autres asso­ci­a­tions de défense et pro­mo­tion du Pat­ri­moine, fer­me­ment opposées au pro­jet de loi Elan et à une propo­si­tion de loi séna­to­ri­ale, en cours de dis­cus­sion, qui prévoit la sup­pres­sion de ” l’avis con­forme ” des archi­tectes des bâti­ments de France dans les cen­tres anciens.

Stéphane Bern écrit notam­ment : « J’en ai par­lé avec inquié­tude au Min­istre Jacques Mézard et à l’Élysée. Je partage votre point de vue et ce com­bat. On ne peut pas laiss­er faire un tel crime con­tre le Patrimoine. »« L’esprit et les règles qui ont accom­pa­g­né pen­dant 50 ans la préser­va­tion des pat­ri­moines et des espaces publics seront-ils bal­ayés en quelques heures ? »

En marge du com­mu­niqué cosigné par 15 asso­ci­a­tions de défense et de pro­mo­tion du pat­ri­moine en fin de semaine dernière, Mar­tin Malvy, ancien min­istre, prési­dent de « Sites et Cites Remar­quables de France » a déclaré ce matin :

« Nous ne pou­vons pas accepter le procès fait aux règles issues des lois Mal­raux pour s’assurer de la préser­va­tion et de la mise en valeur du pat­ri­moine urbain et des espaces publics. Jamais n’a été remis en ques­tion l’esprit qui les a ini­tiées et le principe de l’orientation et du con­trôle par l’architecte des Bâti­ments de France en cen­tres anciens. C’est pour­tant ce que font le pro­jet de loi ELAN et la propo­si­tion de loi des séna­teurs Point­ereau et Bourquin qui revi­en­nent sur l’obligation faite de respecter cet avis à l’occasion de pro­jets de démo­li­tion en cen­tres anciens ou d’installation d’antennes satel­lites, voire imag­i­nent la mise en œuvre de direc­tives inter­min­istérielles qui ori­en­teraient un improb­a­ble avis du même ABF en con­tra­dic­tion avec les textes en vigueur, du type Plan de sauve­g­arde et de mise en valeur ou Plan de val­ori­sa­tion de l’architecture et du pat­ri­moine. Ces deux textes arrivent en dis­cus­sion au Par­lement. Si l’on ne peut que souscrire à la philoso­phie qui les sou­tient sur ce point, ils sont éminem­ment contestables.
Les auteurs de ces propo­si­tions pensent con­tribuer à l’accélération du proces­sus de con­struc­tion. Instru­men­tal­isés par des avis très ori­en­tés, ils sont dans l’erreur la plus com­plète. Les con­séquences s’avéreraient vite détesta­bles, pire si la sup­pres­sion de cet avis dit « con­forme » devait être élargie à l’occasion de la dis­cus­sion par­lemen­taire. C’est mécon­naître la réal­ité et n’entendre que quelques voix isolées de pro­mo­teurs déçus. La procé­dure actuelle revue en 2016 dans le cadre de la loi « Lib­erté de Créa­tion Archi­tec­ture et Pat­ri­moine » lim­ite à deux mois les délais de réponse en cas de con­tes­ta­tion de l’avis émis par l’ABF et crée dans chaque Région, sous la prési­dence d’un élu, une Com­mis­sion ouverte qui exam­ine les recours. Ceux-ci sont en nom­bre extrême­ment lim­ités — moins de 300 par an sur 200 000 dossiers — et font l’objet pour 70% d’entre eux de con­fir­ma­tion des options pris­es par l’architecte des Bâti­ments de France. Mis à la porte pour la délivrance du per­mis de démolir ou l’installation d’une antenne, l’ABF reviendrait d’ailleurs par la fenêtre, incon­tourn­able pour com­menter et approu­ver le pro­jet se sub­sti­tu­ant à l’immeuble sup­primé, à moins que la suite soit déjà écrite, à savoir le renon­ce­ment à toute règle et la lib­erté pleine et entière de con­stru­ire sans en observ­er aucune de par­ti­c­ulière dans les sit­u­a­tions sensibles.

50 années d’actions en faveur du pat­ri­moine urbain et des espaces publics seront-t-elles bal­ayées en quelques heures ?

Bien des cen­tres anciens, bien des espaces publics qui don­nent à la France une large part de son image auraient été défig­urés si depuis 50 ans il n’avait été fait obsta­cle à des pro­jets conçus par des pro­mo­teurs plus soucieux de leur intérêt que de la préser­va­tion du pat­ri­moine ou part sat­is­fac­tion d’intérêts privés.

Si l’on juge trop long le proces­sus de con­struc­tion il con­vient d’en analyser hon­nête­ment les raisons, à com­mencer par l’établissement de la liste des règles qui ont été addi­tion­nées depuis quelques années et qu’il est par­fois bien dif­fi­cile d’organiser dans des cal­en­dri­ers non maîtrisés, et non de désign­er des « têtes de turcs » qui n’ont sans doute pas toutes le même tal­ent mais dont, au pre­mier chef, les élus qui les fréquentent le plus n’ont jamais demandés l’effacement des missions.

Con­tacts presse :

Marylise ORTIZ et Marie LE SCOUR – 09 72 49 97 06 – reseau@sites-cites.fr

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